2019/03/26 CR du conseil municipal - séance du 26 mars 2019

 

 

PRESENTS : MATHIEU Georges, VINCENT Daniel, DURIX Agnès, DEMONT Henri, BAYLE Frédéric, DESCHAVANNES Céline,  HUOT Eugène, GRAS François, BERNARD Jean-Paul, REPELLIN Jean-Yves, MALLAT Christophe.

ABSENTS EXCUSES : THIVEND Hélène qui donne procuration à Céline Deschavannes, BORNET Elsa, CHAMFRAY Sandrine qui donne procuration à Daniel Vincent.

M. Jean-Yves Repellin est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé, le CONSEIL MUNICIPAL :

-          DELIBERE sur l’affectation des résultats 2018 du budget du service Assainissement et du budget général.

-          VOTE le budget primitif 2019 de l’assainissement pour un montant de 86 599 € en section de fonctionnement et 137 484,67 € en section d’investissement correspondant au curage des lagunes et à la réhabilitation du réseau assainissement collectif afin de réduire l’entrée d’eaux parasites.

-          MAINTIENT, compte-tenu de la bonne gestion et des finances très saines de la commune, les taux d’imposition pour 2019 comme suit : TH= 13.98 %, TFPB = 11.90 %, TFPNB = 37.09 % et CFE = 17.57 %.

-          ATTRIBUE et VOTE les subventions qui seront versées en 2019 aux différentes associations.

-          VOTE le budget primitif 2019 de la commune pour un montant de 557 325,17 € en section de fonctionnement et 188 077,25 € en section d’investissement.

-          VALIDE les devis et les travaux d’aménagement des locaux scolaires ainsi que l’acquisition de mobilier et jeux afin d’accueillir une section enfantine à la rentrée 2019 et SOLLICITE une aide au titre de la DETR.

-          ACCEPTE le devis de Véolia Eau et SOLLICITE l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour une aide à la réalisation des contrôles périodiques 2019.

-          DECIDE d’acheter une parcelle de terrain située aux Bruyères, appartenant à la famille MEILLER et AUTORISE le maire à signer l’acte correspondant ainsi que toutes les pièces annexes afférentes.

-          APPROUVE les modifications apportées à la convention d’Assistance Technique dans le domaine de l’assainissement collectif et AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°3 correspondant.

-          NE DONNE PAS SUITE à la proposition de vente d’une parcelle de bois taillis située aux Bruyères, appartenant à M. René JOANNIN.

-          PREND NOTE des comptes rendus de diverses réunions :

·         02 février, remise des prix du fleurissement à Chalon : Fleury a reçu le 3ème prix des communes de 500 à 1 000 habitants.

·         07 février, réunion des maires et présidents de commissions de la communauté de communes : orientations budgétaires 2019.

·         08 février, rendez-vous avec la société Eiffage pour étude et chiffrage des travaux à réaliser sur les chemins en 2019.

·         11 février, réunion du SIVOM d’Iguerande : programme travaux et orientations budgétaires 2019. 

·         12 février, PLUI : établissement de l’échéancier des réunions jusqu’à la signature du document le 02 décembre 2019.

·         14 février, assemblée générale du Legs Bouthier de Rochefort : les finances sont saines, aucune acquisition en 2018, prévision d’achat d’un affute piquets et d’une machine pour aérer le sol des près.

·         16 février, assemblée générale de l’association Entr’aide brionnaise : 16 communes adhérentes, 458 sorties.

·         18 février, commission pour l’embauche d’un directeur pour le marché au cadran : M. Pierre Lagoutte prendra ses fonctions en mai.

·         25 février, communauté de communes de Semur à Ste Foy : vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018.

·         28 février, commissions travaux et finances afin de préparer les budgets primitifs 2019 de la commune.

·         02 mars, rendez-vous avec l’entreprise Chavany pour la programmation et le chiffrage des travaux voirie 2019 du SIVOM.

·         06 mars, rendez-vous avec le percepteur à Marcigny pour la préparation des BP 2019.

·         08 mars, ultime réunion avec l’architecte et l’entreprise pour constater et trouver une solution suite aux travaux réalisés pour le parking de la Mairie, qui ne sont pas acceptables.

·         13 mars, réunion avec Daniel DUMAS du SDIS afin d’étudier la défense incendie du quartier des Bruyères.

·         13 mars, commission communal des impôts directs : validation du classement des nouvelles constructions et des locaux ayant été réhabilités.

·         14 mars, commission environnement de la communauté de communes : traitement des déchets : entre 960 et 980 tonnes d’ordures ménagères avec une augmentation de la fréquentation de la déchetterie, avec un point fort pour la collecte des cartons réalisée sur 4 communes test (cette collecte sera étendue aux autres communes) ; projets animations scolaires : la visite du marais de Montceau l’Etoile est reportée en 2020 pour cause de travaux, 17 animations dans les écoles sur l’environnement sont proposées par le SYMISOA. Une formation sur le compostage est prévue le 27 avril à 10h au siège de la communauté de communes à St Christophe et des composteurs sont disponibles au prix de 20 € ; l’opération nettoyage de sites, sur l’ensemble des 14 communes sera reconduite tous les derniers samedis matin de juin et est programmée le 29 juin 2019. Elaboration d’un plan pluriannuel pour diminuer drastiquement le tonnage des ordures ménagères avec généralisation du ramassage en porte à porte en conteneurs de 120 litres normalisés et favoriser le tri des déchets afin de limiter les futures hausses. Les ordures ménagères seront enfouies jusqu’en 2021 sur le site de Granges. Réflexions engagées sur le développement durable. Suppression du ramassage des sacs poubelles posés au sol et des conteneurs non normalisés au 01/09/2019 : les particuliers peuvent acheter à la déchetterie des conteneurs  normalisés au prix de 25 €.

·         18 mars, réunion PLUI : reprise des zonages dans chaque commune suite aux observations formulées par la DDT.

·         19 mars, cérémonie au mémorial de Blanzy avec les anciens combattants. Une exposition est prévue à la bibliothèque de Fleury les 9 et 11 novembre 2019.

·         20 mars, cérémonie à la stèle de Melay : 76ème anniversaire de l’atterrissage de Jean Moulin.

·         21 mars, préparation des budgets 2019 de la communauté de communes de Semur.

-          EST INFORME :

·         que le maire a utilisé à quatre reprises sa délégation de compétence pour des décisions de non-préemption suite à déclaration d’intention d’aliéner.

·         que les problèmes et erreurs constatés dans l’édition du calendrier des manifestations 2019 de la communauté de communes ne devraient pas se reproduire si un « Bon à tirer » était envoyé à chaque commune pour vérification.

·         de la visite de M. VOTERRO de la DRAC, le 29 mars, pour une expertise « inscription ou classement » de 7 objets de l’église.

·         de la prochaine assemblée générale du SYDESL, le 18 avril à Chambilly.

-          EST INVITE :

·         au repas organisé par la cantine scolaire le 30 mars, salle du Vieux Cuvage

·         à une réunion,  sur le PLUI, mardi 02 avril à 18h 30 en mairie

·         aux représentations théâtrales de Fleury Comedy, les 6-7 et 12-13 avril, salle Familiale

·         à la paëlla du Sporting Club le 28 avril, salle du Vieux Cuvage

·         à la prochaine réunion de conseil le 14 mai à 20h 30

-          RECOIT les remerciements de la famille Girard pour le témoignage de sympathie que la commune lui a adressé suite au décès de Mme Michelle GIRARD.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  23 h 15