2019/01/29 CR du conseil municipal - séance du 29 janvier 2019

 

PRESENTS : MATHIEU Georges, VINCENT Daniel, DURIX Agnès, DEMONT Henri, DESCHAVANNES Céline, BAYLE Frédéric, HUOT Eugène, GRAS François, BERNARD Jean-Paul, REPELLIN Jean-Yves, MALLAT Christophe.

ABSENTS EXCUSES : THIVEND Hélène qui donne procuration à Mme Céline DESCHAVANNES, BORNET Elsa,  CHAMFRAY Sandrine.

M. Henri DEMONT est élu secrétaire de séance.

 

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire demande qu’une minute de silence soit observée en mémoire de Michelle GIRARD, élue municipale depuis 2001, adjointe de 2008 à 2018, décédée le 19 janvier, soulignant l’implication de Michelle dans la commune et sur le territoire.

Il renouvelle à l’ensemble des conseillers ses vœux les meilleurs pour 2019.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé, le CONSEIL MUNICIPAL :

-          sous la présidence de Daniel VINCENT, VOTE à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget assainissement qui présente un excédent de fonctionnement de 14 976,67 € et un déficit d’investissement de – 12 945,79 €.

-          sous la présidence de Daniel VINCENT, VOTE à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget général qui présente un excédent de fonctionnement de 160 562,83 € et un excédent d’investissement de 54 954,59 €.

-          VOTE les comptes de gestion 2018 du receveur : les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures de l’ordonnateur.

-          SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et du conseil départemental au titre de l’Appel à Projets 2019, pour des travaux de réhabilitation du réseau assainissement collectif.

-          VALIDE la mission complémentaire qui sera confiée au bureau REALITES Roanne pour l’assistance à la consultation des entreprises de curage des lagunes.

-          NOMME les impasses et chemins qui étaient dépourvus de nom dans le cadre de la numérotation métrique.

-          VALIDE la liste des 366 ouvrages à éliminer de la collection de la bibliothèque.

-          ACCEPTE que les rendez-vous non honorés, suite à la convocation de Véolia Eau pour les contrôles périodiques des systèmes d’assainissement autonome, soient facturés au montant de 50 €.

-          AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

-          SOUTIENT l’Association des Maires de France par la signature de la motion proposée demandant, entre autre, la mise en œuvre d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’Etat.

-          DECIDE de ne pas signer la motion proposée par la fondation 30 Millions d’Amis relative à l’interdiction d’animaux sauvages dans les cirques : chacun pouvant la signer personnellement.

-          PREND NOTE des compte-rendu de diverses réunions :

·        Le 29 novembre, réunion de la commission environnement de la communauté de communes avec les enseignants : a permis de faire le point sur les animations réalisées en 2018 et de définir les animations 2019. 15 actions réalisables dans chaque école pourront être assurées par le SYMISOA. La visite des marais de Montceau sera reconduite.

·        le 29 novembre, syndicat des eaux de la vallée du Sornin : le cabinet d'études SECONDO présente le rapport de la phase 4 du schéma directeur avec les différentes solutions d'aménagement. Les travaux seront planifiés et une simulation financière sera réalisée pour connaître l'impact sur le prix de l'eau,

·        Le 03 décembre, réunion des Maires et vice-président : point sur les grandes orientations 2019 et PLUI.

·        rencontre avec l'inspectrice et M. ENEE (inspecteur de l’éducation  nationale) : afin d’examiner les données pour la rentrée de septembre 2019.

·        Le 9 décembre, Repas de Noël des plus de 70 ans : ambiance bien sympathique pour les 58 participants. 50 colis ont été distribués aux personnes qui n'ont pu assister au repas.

·        Le 10 décembre, réunion de la communauté de communes à St Didier : prise de compétences GEMAPI, rejet du projet PCAET compte-tenu des nouvelles contraintes, création d'un poste à temps partiel à la déchetterie, examen des nouvelles orientations, traitement des déchets, présentation des documents Petit Patrimoine. Le calendrier 2019 et les bulletins communautaires ont été distribués (certains points dans la structure du calendrier seront à revoir). Les résultats 2018 du marché sont mitigés à cause de la sécheresse.

·        Le 11 décembre, réunion avec les conseillers départementaux à Chauffailles afin de présenter les actions retenues pour le dispositif « Appel à Projets 2019». La commune déposera le dossier travaux sur réseau assainissement collectif.

·        Le 13 décembre, examen des articles du futur règlement du PLUI par les conseillers municipaux.

·        le 19 décembre, réunion avec Jérôme Soupe de Véolia Eau : les diagnostics 2018 sont terminés, les rapports nous seront envoyés. Programmation de la campagne de diagnostics 2019, 30 systèmes d'assainissement autonome seront contrôlés, les courriers seront envoyés mi-février aux personnes concernées.

·        Le 20 décembre : inauguration des nouveaux locaux d’ADAGE à Charlieu.

·        Le 04 janvier, rencontre avec Messieurs Déal et Santos, repreneurs du café-restaurant. La commune leur mettra à disposition gratuitement la licence IV pendant 3 ans.

·        Le 06 janvier : cérémonie des vœux du maire.

·        Le 08 janvier, rendez-vous avec Emmanuelle LIMARD, paysagiste au CAUE 71, qui a proposé des possibilités d'aménagements pour la liaison rue de la Marjolaine, Eglise et Impasse du Pré de la Maison, la réhabilitation du mur séparatif colonie et espace public jeux,  la végétalisation de l'entrée de Fleury route de St Nizier.  Elle confirme la nécessité d'arracher les buis du jardin de la Mairie (qui ont pris la maladie) et d'enherber les espaces libérés. Concernant le parking de la Mairie, une rencontre avec l'architecte et les entreprises qui ont réalisé les travaux est prévue afin de trouver une solution conforme aux attentes des utilisateurs.

·        le 15 janvier, réunion SMEVOM : prévisions investissements 2019, avenir du centre de tri de Digoin (deviendrait un centre de tri simplifié dans le schéma départemental), le projet de l’unité de valorisation ordures ménagères à Autun a été présenté et validé par le DREAL, les études APD se poursuivent.

·        le 17 janvier : vœux de la communauté de communes de Semur à St Christophe.

·        Le 18 janvier, réunion à la communauté de communes avec la SAFER : présentation des statuts de la SAFER et de ses missions. Après avoir présenté les projets existants sur le territoire de la communauté de communes (relance de l'activité viticole, devenir de l'ancienne colonie à Fleury, projets de logements séniors à Iguerande, création d'un camping) il est décidé d’étudier des partenariats par conventions entre la CC et la SAFER afin d’optimiser les projets et les possibilités d'actions communes.

·        les 19, 23 et 28 janvier : présentation du zonage PLUI à la population fleurandine. 24 personnes ont participé à ces permanences.

·        Le 22 janvier : visite des chemins à céder afin de préparer les dossiers.

 

-          EST INFORME :

·        des activités de l'association cantine scolaire : vente d'huîtres, de chocolats pour Noël. Le repas de Noël offert aux enfants a été très apprécié. Faible participation au concours de belote. Vente de 230 brioches.

·        que le logement T3 du Clos Fleury est loué à compter du 1er mars,

·        que la commune de Fleurie en Beaujolais a offert 3 bouteilles de vin à tous les Fleury de France.

·        de la préparation des budgets 2019 le 6 mars avec Mme la perceptrice.

·        du rapport de la dernière visite des lagunes : le site est normalement entretenu, les conditions biologiques sont difficiles et montre la nécessité du curage qui est prévu cet été. Le résultat des analyses des boues est favorable à leur utilisation en agriculture.

-          EST INVITE :

·        les 5, 13 et 19 février aux réunions de préparation du bulletin municipal

·        le 28 février à une réunion des commissions finances et travaux afin de préparer les budgets 2019

·        le 30 mars au repas dansant de la cantine scolaire

-          FIXE la prochaine réunion de conseil au 26 mars 2019 à 20h 30

-          RECOIT les remerciements pour les colis de Noël et de la famille Berry pour les témoignages de sympathie que la commune lui a adressé à l'occasion de la naissance de Hanaë et César, petits-enfants de notre secrétaire de Mairie.

-          PREND NOTE de la prochaine réunion du SIVOM, lundi 11 février à 14 h : prévisions travaux 2019.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  23 h 00.