2018/11/27 CR du conseil municipal - séance du 27 novembre 2018

 

PRESENTS : MATHIEU Georges, VINCENT Daniel, DEMONT Henri, DESCHAVANNES Céline, HUOT Eugène, GRAS François, BERNARD Jean-Paul, BORNET Elsa,  MALLAT Christophe, DURIX Agnès.

ABSENTS EXCUSES : BAYLE Frédéric qui donne procuration à M. Christophe MALLAT, THIVEND Hélène, REPELLIN Jean-Yves,  CHAMFRAY Sandrine.

Mme Céline DESCHAVANNES est élue secrétaire de séance.

Les comptes rendus des réunions du 18/09/2018 et du 09/10/2018 sont approuvés à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé, le CONSEIL MUNICIPAL :

-          PREND NOTE des comptes rendus de diverses réunions :

·        Le 1er octobre : débat d’orientation à la communauté de communes sur le PADD du PLUI.

·        Le 06 octobre, vernissage de l’exposition de M. Alain Barrier, à la bibliothèque.

·        Le 08 octobre, rencontre avec Mme Claire VILLIERS, inspectrice d’académie qui remplace M. Fuster parti à la retraite.

·        Le 09 octobre, visite technique des lagunes par M. Pacorel avec prélèvement de boues pour analyse avant le curage prévu en 2019.

·        Le 09 octobre, réunion pour la numérotation métrique des rues.

·        Le 11 octobre, réunion de bureau du syndicat des eaux de la vallée du Sornin.

·        Le 12 octobre, assemblée générale de l’association Cantine scolaire : reconduction des manifestations habituelles, forte augmentation du nombre d’enfants qui fréquente le restaurant scolaire depuis que les repas sont fournis par la cantine d’Iguerande, bilan financier stable mais précaire.

·        Le 16 octobre, réunion à Charolles avec Mme la sous-préfète, le directeur des territoires et le lieutenant-colonel Gurret : obligation de transmettre électroniquement des actes administratifs à compter du 07/08/2020, maintien des dotations en 2019, dépôt des dossiers de demandes de subvention pour la DETR à date libre, réforme des modalités d’inscription sur la liste électorale avec la création du répertoire électoral unique (REU) au 01/01/2019.

·        Le 18 octobre, assemblée générale du syndicat des eaux de la vallée du Sornin : 3770 ml de canalisations et 162 branchements ont été changés en 2017-2018, 923 000 € HT de travaux sont prévus pour 2019 (pour Fleury : déplacement de 1190 ml de conduites au lieu-dit le Treuil en limite de Mailly pour un montant de 97 000 € HT).

·        Le 18 octobre, conférence sur les territoires à Beaubery : bilan des travaux réalisés par le conseil départemental, embauche de médecins généralistes, RCEA. Le département a versé 23 M€ en soutien aux collectivités territoriales dans le cadre des Appels à Projet qui ont généré 216 M€ de travaux.

·        22 octobre, réunion des Maires et vices présidents de la communauté de communes à Iguerande : présentation de M. Frédéric Bouchot, nouveau DGS qui remplacera Monique Ducroux. Une 4ème opération d’amélioration de l’habitat est à l’étude en liaison avec la communauté de communes de Marcigny.

·        Le 23 octobre, finalisation du dossier « numérotation métrique des rues ».

·        Le 25 octobre, réunion PLUI : examen des articles 3 à 16 du règlement.

·        Le 29 octobre, commission fêtes et cérémonies : organisation du repas de noël des aînés.

·        Le 30 octobre, réunion avec le bureau Réalités de Roanne : préparation de l’appel d’offres pour les travaux d’assainissement collectif.

·        Le 06 novembre, réunion de la commission Environnement développement durable à St Christophe.

·        Le 06 novembre, visite des locaux scolaires par Mme VILLIERS, inspectrice d’académie et M. ENE afin d’étudier les possibilités d’accueil des 3 ans dès la rentrée  2019 : notre école présente de nombreux atouts grâce à ses équipements ; quelques travaux seraient tout de même nécessaires afin d’adapter l’existant aux tout petit.

·        Le 08 novembre, réunion publique de présentation de l’avancement du PLUI à St Christophe (zonages des communes).

·        Le 09 novembre, conseil d’école : installation du conseil d’école, vote du règlement intérieur, 33 élèves (dont 6 de St Bonnet-de-Cray) constituent l’effectif de cette rentrée scolaire, bilan financier de la coopérative scolaire, présentation des projets d’activités, l’équipe enseignante remercie la municipalité pour l’aide apportée en général et tout dernièrement pour l’achat d’un vidéoprojecteur.

·        Le 22 novembre, rendez-vous avec David Coelho : point sur les travaux à réaliser (mur de la voie douce, croix des Rues et Cimetière)

·        Le 22 novembre, PLUI à St Christophe : débat sur les orientations, aménagements et programmations.

·        Le 27 novembre : visite détaillée sur site et finalisation des travaux à réaliser sur le réseau assainissement collectif.

-          Suite à la démission de Michelle GIRARD et afin de conserver le nombre d’adjoints, Mme Agnès DURIX est élue adjointe, elle accepte l’ensemble des délégations qui avaient été données à Mme Girard pour la durée restante du mandat.

-          DECIDE d’allouer à Agnès DURIX, l’indemnité de fonction correspondant à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

-          DECIDE de reporter l’attribution de noms aux rues qui en sont dépourvues, à la prochaine réunion de conseil.

-          RAPPELLE l’inscription au BP 2018 de la cotisation au fonds de solidarité au logement.

-          DECIDE d’appliquer une hausse de 2 % sur l’ensemble des tarifs de locations de la salle du Vieux Cuvage, de la salle Familiale, de la salle de repos et de la Maison des Associations.

-          APPLIQUE 2 % de hausse sur les concessions au cimetière et dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

-          MAINTIENT la part fixe de la redevance assainissement collectif à 32 € et passe la part variable à 1,02 €/m3 d’eau consommé.

-          PROPOSE d’admettre en non-valeur sur le budget général 2018, la somme correspondant à une participation pour voie et réseau.

-          APROUVE les modifications apportées au règlement général sur la police du cimetière.

-          DECIDE de mettre à disposition, gratuitement pendant 3 ans, la licence IV, à toute personne qui reprend ou qui crée un café sur la commune.

-          S’OPPOSE au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes du canton de Semur en Brionnais.

-     ETUDIERA la possibilité de mettre en place le « plan mercredi » en fonction du devenir de l’école. Ce nouveau dispositif permettrait de proposer des activités, en collaboration avec une association (type ABISE), à l’ensemble des enfants de la commune.

-          NE DONNE PAS SUITE aux appels aux dons pour les communes du sud de la France, sinistrées par les intempéries.

-          PRESENTE l’association Lyséveil-1A qui récolte des fonds afin d’équiper l’hôpital de Roanne d’un chariot « éveil des sens » qui apporte des moments de bien-être et de réconfort à des malades en soins palliatifs et ne donne pas suite à la demande de subvention.

-          ACCEPTE les termes de la convention à signer avec Véolia Eau pour la vérification des poteaux d’incendie et  DONNE tout pouvoir au maire pour la signer.

-          VERSERA une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association cantine scolaire.

-          ORGANISERA des permanences pour le public les 19, 23 et 28 janvier, en mairie, afin de présenter le futur zonage retenu sur la commune pour le PLUI.

-          EST INFORME :

·        De la demande de l’école Ste Marie de Charlieu pour participer aux frais de scolarisation de 15 enfants de Fleury.

·        Que le logement T3, au 1er étage du Clos Fleury, sera libre au 06 février 2019.

·        Que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ne subventionnera pas la réalisation du plan d’épandage, nécessaire lors du curage des lagunes en 2019, par manque de crédits.

·        Que le maire a utilisé à quatre reprises sa délégation de compétence pour des décisions de non-préemption suite à déclaration d’intention d’aliéner.

·        De la parution de la synthèse de l’inventaire du petit patrimoine des communes de la communauté de communes de Semur et de la préparation du calendrier des manifestations 2019.

·        Que les bandes rugueuses ont été réalisées sur la Route de St Nizier.

·        Que la cantine offre, aux enfants de l’école, son traditionnel repas de Noël le 21 décembre, salle du Vieux Cuvage.

-          EST INVITE :

·        A l’inauguration de l’exposition - Melay, village des crèches « Drôles de crèches ! », le 30 novembre.

·        A la Ste Barbe des pompiers de Charlieu le 1er décembre à 18h30.

·        Par la cantine : à son concours de belote le 1er décembre, à sa vente de boudin le 08 décembre.

·        A une réunion des élus le 13 décembre à 18h 30 en mairie afin d’étudier les articles 1 à 17 du futur règlement du PLUI.

-          FIXE la prochaine réunion de conseil au 29 janvier 2019 à 20h 30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  23 h 10.

 

 

                                                                                                                                     Le Maire,