2018/10/09 CR du conseil municipal - séance du 9 octobre 2018

PRESENTS : MATHIEU Georges, VINCENT Daniel, DEMONT Henri, DESCHAVANNES Céline, HUOT Eugène, GRAS François, BERNARD Jean-Paul, THIVEND Hélène, REPELLIN Jean-Yves, MALLAT Christophe, DURIX Agnès.

ABSENTS EXCUSES : GIRARD Michelle, BAYLE Frédéric qui donne procuration à M. Christophe MALLAT, BORNET Elsa,  CHAMFRAY Sandrine qui donne procuration à M. Georges MATHIEU

M. Christophe MALLAT est élu secrétaire de séance.

L’ordre du jour est abordé, le CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

DONNE délégation au Maire pour :

1-      De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 5 000 € ;

2-      De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3-      De passer les contrats d’assurance ;

4-      De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5-      De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

6-      D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7-      D’habiliter le Maire à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d’appel ou de cassation, devant les juridictions administratives comme devant les juridictions judiciaires. Cette compétence s’étend, le cas échéant, aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la commune ;

8-      De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 20 000 € maximum autorisé par le conseil municipal.

-          ACCEPTE les décisions modificatives qui lui sont présentées

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  20 h 25.

 

                                                                                                                                     Le Maire,