LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

 

Pourquoi un PLUi ?

Par délibération du 12 octobre 2015, la CCSB a prescrit l’élaboration d’un PLUi sur l’ensemble des 14 communes qui la composent.

Ce travail doit permettre de répondre aux grands objectifs suivants :

  • Préserver le caractère rural et l’identité d’un territoire à forte dominante agricole tout en préparant son avenir sur les plans démographique, économique et environnemental
  • Tirer parti d’un environnement naturel, paysager et patrimonial exceptionnel… offrant un potentiel de développement économique
  • Compenser la faible densité du territoire en préservant la qualité du cadre de vie et en maintenant les équipements et services
  • Renforcer l’accessibilité du territoire et sa connexion aux bassins de vie limitrophes

 

Un outil de projet

Avant d'être un outil réglementaire, l'élaboration du PLUi est avant tout un moment clef pour la communauté de communes permettant de s'interroger sur un véritable projet de territoire sur long terme.

Ce projet s'articule autour de nombreuses thématiques : développement économique et commercial, réflexion sur les typologies d’habitat et les secteurs de développement, préservation du paysage et de l’environnement, développement des modes de déplacements doux…

 

Un outil règlementaire

Le PLUi à vocation à définir et règlementer l’usage et l'occupation des sols sur l’ensemble de l’intercommunalité. Il divise le territoire en zones à vocation urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N).

Chaque zone possède un règlement propre où sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.

 

Que contient le PLU ?

  • le rapport de présentation composé d’un diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement ainsi que l’ensemble des justifications du projet du PLU.
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement retenues par l’intercommunalité
  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent des schémas d'aménagement particuliers sur des futurs quartiers d'aménagement
  • le règlement qui se compose d’un document écrit et d’un document graphique qui définit les règles générales d’urbanisation du territoire communal
  • des annexes (servitudes d’utilité publique, plan des réseaux...).

 

 

ETAT D'AVANCEMENT DE LA PROCEDURE

 

Un bureau d’études a été mandaté par la communauté de communes pour mener à bien cette révision. Un appel d’offre a été lancé et après sélection, le groupement retenu se compose d'un bureau d’études pluridisciplinaires compétent en urbanisme, paysage et architecture, « l’Atelier du Triangle », qui assurera la conduite de l'étude et qui s'accompagne d’un bureau d'études spécialisé en environnement, « Mosaïque Environnement ».

 

Phase 1 - Diagnostic et enjeux

Engagée fin 2016, la première phase d'étude consistait en un état des lieux du territoire sur l’ensemble des grandes thématiques de l'aménagement. Les résultats ont été présentés lors d'une première réunion publique le 13 mars 2017.

Cet état des lieux a permis aux élus d‘identifier et de hiérarchiser les grands enjeux du territoire, avant de se lancer dans une réflexion d'aménagement visant à définir leur projet. Celui-ci s’est traduit par l’élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

 

Phase 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD est la « clef de voûte » du PLUi. Il exprime une vision globale pour l’ensemble du territoire de la CCSB à l’horizon 2035 et décline une stratégie de développement à travers la traduction des choix retenus par les élus sous forme d’orientations stratégiques.

En l’occurrence, le projet porté dans le cadre du PLUi se fonde sur la préservation et la valorisation de la richesse patrimoniale du territoire, lequel se fonde sur 3 piliers :

  • L’agriculture avec l’activité d’élevage de la race bovine charollaise
  • Le paysage et le patrimoine bâti : association d’un paysage harmonieux et d’un bâti remarquable ;
  • Les milieux naturels, riches et diversifiés et un environnement préservé.

Les grandes orientations du PADD ont été présentées et débattues avec les habitants à l’occasion d'une seconde réunion publique le 14 décembre 2017.

 

Phase 3 - Traduction du projet dans les pièces règlementaires

Depuis le début de cette année 2018, les élus travaillent à la déclinaison des orientations du PADD dans les pièces règlementaires du PLUi. Cette traduction est fondamentale puisqu’il s’agit d’assurer la cohérence interne du plan.

Concrètement, il s’agit de formaliser :

  • le règlement graphique : zonage délimitant les zones naturelles, agricoles et constructibles.
  • le règlement écrit : composé d’un certain nombre d’articles règlementant l’usage des sols, le gabarit et l’aspect extérieur des constructions, les réseaux, les espaces verts, le stationnement…
  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : posant des principes d’aménagement à respecter (implantation des bâtiments, densité, traitement paysager…) pour les secteurs de développement stratégiques.

Ce travail est actuellement en cours. Il sera présenté et discuté lors de plusieurs réunions publiques dédiées, lesquelles se tiendront fin 2018 (des mesures d’information seront assurées en amont).

 

Phase 4 - Procédure administrative (consultation et concertation)

Par la suite, l’étude sera finalisée (jusqu’à l’« arrêt du projet ») puis soumise à l’avis des personnes publiques et autres partenaires associés.

Enfin, une enquête publique se tiendra afin que chacun puisse prendre connaissance en détail du contenu du dossier et éventuellement formuler des observations… avant l’approbation finale du PLUi.