2018/03/29 CR du conseil municipal - séance du 29 mars 2018

 

PRESENTS : MATHIEU Georges, GIRARD Michelle, DEMONT Henri, BAYLE Frédéric, DESCHAVANNES Céline,  HUOT Eugène, GRAS François, BERNARD Jean-Paul, BORNET Elsa, MALLAT Christophe, DURIX Agnès.

ABSENTS EXCUSES : VINCENT Daniel qui donne procuration à Jean-Paul BERNARD, REPELLIN Jean-Yves,  THIVEND Hélène, CHAMFRAY Sandrine.

M. François GRAS est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé, le CONSEIL MUNICIPAL :

-          DELIBERE sur l’affectation des résultats 2017 du budget du service Assainissement et du budget général.

-          VOTE le budget primitif 2018 de l’assainissement pour un montant de 18 427.34 € en section de fonctionnement et 92 431.38 € en section d’investissement.

-          MAINTIENT, compte-tenu de la bonne gestion et des finances très saines de la commune, les taux d’imposition pour 2018 comme suit : TH= 13.98 %, TFPB = 11.90 %, TFPNB = 37.09 % et CFE = 17.57 %.

-          ATTRIBUE et VOTE les subventions qui seront versées en 2018 aux différentes associations.

-          VOTE le budget primitif 2018 de la commune pour un montant de 471 951.69 € en section de fonctionnement et 310 550.36 € en section d’investissement, avec une poursuite des investissements sans incidence sur l’endettement.

-          DECIDE d’augmenter la part variable de la redevance assainissement collectif de 0.10 € par m3 d’eau consommé, afin d’anticiper les travaux de réfection et d’entretien du réseau d’assainissement collectif, ainsi que la création d’un réseau d’eau pluviale dans les zones constructibles.

-          PREND NOTE des comptes-rendus de diverses réunions :

·         05 mars, SIVOM à Iguerande : validation du compte administratif 2017, acceptation des variantes proposées par Eiffage pour des prestations adaptées à nos terrains et budgets.

·         05 mars, réunion des maires à St Christophe : CR de la visite du Marché par le Préfet, orientations budgétaires 2018

·         08 mars, commission finances de la communauté de communes à St Christophe : préparation des 6 budgets

·         13 mars : chiffrage des travaux voirie par Eiffage.

·         13 mars, réunion avec l’association qui souhaite relancer l’exploitation des vignes des coteaux brionnais.

·         14 mars, réunion avec Séverine Macarez de FIGURAL : terminer le chantier mise en accessibilité des lieux publics et aménagement des abords Eglise/Mairie et levée des réserves.

·         14 mars : chiffrage travaux voirie par Chavany.

·         15 mars : préparation des budgets 2018 avec le percepteur à Marcigny.

·         16 mars, assemblée générale du SYDESL à Baugy : 1 200 000 € de travaux sont prévus pour 2018. Pas de nouveaux travaux en 2018 pour Fleury mais fin des travaux en cours (Poste des Bois et de Coraton). Débat sur les bornes de recharges électriques, solidarité logement avec le programme « habiter mieux et Procivis », nouveau contrat avec Enedis (économie moyenne de 8%), groupement d’achat énergie : intégration du gaz propane en complément du gaz naturel, présentation des différentes aides éclairage public (LED, sodium, autonome), accompagnement Plans Climat Air Energie territoriaux.

·         20 mars : cérémonie à la stèle de Melay.

·         20 mars, conseil d’école : retour sur les animations passées et présentations des projets pour la fin de l’année : la grande lessive du 29 mars avait pour thème « Pierres à images et pierres à imaginer », le 14 juin les élèves de CE2 passeront le permis piéton et l’élève de CM2 le permis internet, une opération « nettoyons la nature » aura lieu le 30 juin, la fête de l’école le 23 juin proposera un programme particulier pour fêter les 50 ans de l’association « cantine scolaire », présentation du projet d’école 2018-2022. A la rentrée 2018-2019, les repas seront fournis, en liaison chaude, par la cantine d’Iguerande et non plus par le traiteur Millet. Ces repas seront préparés à partir de produits frais, à 50 % locaux et bio autant que possible, à un prix que ne devrait pas augmenter.

·         21 mars, PLUI à St Christophe : synthèse des propositions de zonage pour les 14 communes. 2 réunions de travail pour le zonage de Fleury seront programmées.

·         23 mars, réunion avec le bureau d’études REALITES Environnement : présentation de la phase 4 du diagnostic assainissement. Le BE termine sa mission avec l’envoi du fichier + tirage des plans papier mis à jour des observations formulées ce jour. La mission devra être complétée dès l’approbation du PLUI. Le tableau récapitulatif des points à traiter avec chiffrage et échéancier mis à jour nous sera transmis en avril. La commune devra vérifier pour les eaux pluviales, les zones : route des Fleuriats, les Beluzes, RD 227 Beaulieu.

·         24 mars : printemps de la poésie avec Christian Degoutte.

·         26 mars, communauté de communes à Oyé : vote des budgets (maintien des taux). Environnement : bilan 2017 traitements des déchets, achats de colonnes de tri sélectifs carton, réalisation d’un guide du tri, animation nettoyage de site le 30 juin, achats et mise en vente au prix coutant aux foyers de conteneur OM conformes à la norme R437.

·         29 mars, SIVOM à Iguerande : vote du budget 2018 et finalisation du programme de travaux pour 2018.

·         29 mars, assemblée générale du SIEVS : les travaux programmés sur 2016-2017 sont terminés. Pour 2018, 3 850 ml de réseau et 76 branchements sont à renouveler. Vote du compte administratif et compte de gestion 2017, vote du budget primitif 2018. L’objectif fixé pour la réduction des fuites d’eau a été atteint.

-          EST INFORME :

·         que le maire a utilisé à une reprise sa délégation de compétence pour des décisions de non-préemption suite à déclaration d’intention d’aliéner.

·         Des bons résultats du repas de la cantine avec 80 convives, une vente de fleurs est en cours, un concours de pétanque aura lieu le 26 mai et reste à définir la date pour un concert.

·         qu’il y a lieu d’étudier l’opportunité pour le maire de prendre un arrêté précisant les modalités d’intervention lors de dépôts sauvages.

·         De la mise en vente par Cité Nouvelle des 4 logements « Route des Fleuriats ».

·         Que l’entreprise Rivollier a réalisé les travaux urgents de couverture du mur en pisé entre le jardin de l’école et la colonie, ainsi que le remplacement du chêneau du préau de l’école.

·         Que les entreprises Coelho et Bourgeon ont réalisé les travaux dans le cadre de leur marché et pour la levée des réserves : pose d’une grille au droit du portail entrée mairie reliée au réseau eaux pluviales,  reprise des zones affaissées des parkings Eglise/Mairie, reprise du drain cuve fuel salle Familiale, dépose d’un panneau affichage mairie avec création d’une zone pavée de 1,50 m de large reliant le béton désactivé à l’accès WC.

·         Que les communes doivent analyser la qualité de l’air dans les lieux d’accueil de la petite enfance : Frédéric Bayle propose de s’en occuper.

-          CHOISIT, parmi 4 propositions, le modèle pour l’inscription de la devise de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité » sur la façade Nord de la mairie.

-          EST INVITE aux réunions suivantes :

·         A l’inauguration, le 6 avril, des minibus dont l’utilisation sera partagée par Brionnais Découvertes, ASFR Montceaux-l’Etoile et SUD FOOT 71.

·         Les 11 avril et 24 avril à 18h 00, à Fleury, pour travailler sur la nouvelle proposition du bureau d’étude, concernant le zonage du PLUI pour la commune.

-          RECOIT les remerciements de la famille Lacroix pour le témoignage de sympathie que la commune lui a adressé suite au décès de M. Guy Lacroix, fils de René et Denise Lacroix.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  22 h 15.

Écrire commentaire

Commentaires: 0