2017/11/14 CR du conseil municipal - séance du 14 novembre 2017

 

 

 

PRESENTS : MATHIEU Georges, VINCENT Daniel, DESCHAVANNES Céline, BAYLE Frédéric, HUOT Eugène, GRAS François, BERNARD Jean-Paul, REPELLIN Jean-Yves, CHAMFRAY Sandrine, DURIX Agnès.

ABSENTS EXCUSES : GIRARD Michelle, DEMONT Henri, THIVEND Hélène, BORNET Elsa, MALLAT Christophe,

PROCURATIONS : Michelle Girard donne procuration à Georges Mathieu et Christophe Mallat donne procuration à Frédéric Bayle.

 

Mme Sandrine Chamfray est élue secrétaire de séance.

 

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit respectée en hommage à Emile Verchère, ancien adjoint, décédé dernièrement.

 

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé, le CONSEIL MUNICIPAL :

-          PREND NOTE des compte-rendu de diverses réunions :

·         Le 28 septembre : présentation du PADD du PLUI à Oyé.

·         Le 30 septembre : vernissage de l’exposition Elzevir.

·         Le 2 octobre, réunion communauté de communes à Fleury : projet de convention en matière d’aide aux entreprises avec la Région, transfert GEMAPI à deux syndicats de rivière (SYMISOA et SMAAA). Effectif stable au marché de St Christophe avec un marché de viande difficile, pourcentage de vente 81,6, un  nouveau commercial a été embauché. Présentation à la population du futur PADD le 14 décembre à 18h 30. Chaque commune fera un diagnostic sur le ramassage des ordures ménagères afin de proposer des améliorations et étudier toutes les solutions qui permettront de réduire le tonnage des OM et faciliter le tri afin d’endiguer les futures hausses de prix. Le marché DSP est lancé par le SMEVOM pour la future usine de traitement des déchets avant enfouissement. Les écoles visiteront le centre de tri de Digoin mi-octobre.

·         Le 9 octobre, rencontre avec M. Thibaudin, président de l’association Etoile de St Ambreuil : leur activité étant recentré sur les colonies et services aux familles du Pas de Calais et de Marseille, l’équipe doit être proche d’une gare TGV ; l’association a décidé de mettre en vente le complexe de l’ex colonie de Fleury.

·         Le 10 octobre, commission Tourisme de la communauté de communes : importante baisse de fréquentation de l’office de tourisme cet été et diminution de la durée des séjours dans la région. Le calendrier répertoriant les manifestations 2018 des 14 communes sera distribué fin décembre.

·         Le 13 octobre, SYDESL : travaux en cours renforcement du poste des Bois et recentrage du transformateur de Coraton. Pas encore de bilan suite à la mise en service de bornes pour les véhicules électriques à Marcigny.

·         Le 13 octobre, syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin : en 2017, 7 850 ml de canalisations auront été remplacées, pas d’augmentation du prix de l’eau prévue pour 2018.

·         Le 14 octobre, exposition de peintures de Bruno Tschofen.

·         Le 16 octobre, rencontre avec M. et Mme Déal qui ont décidé de mettre en vente les locaux de l’ancien café-restaurant.

·         Le 17 octobre, conseil d’école : installation du nouveau conseil d’école, adoption du règlement intérieur suite au passage à la semaine de 4 jours. 28 élèves étaient inscrits à la rentrée 2017. Annick Repellin consacre ses heures du périscolaire à la classe des petits. Présentation des projets et nouveautés.

·         Le 19 octobre à Semur-en-Brionnais, présentation du PADD aux personnes publiques associées.

·         Le 25 octobre, avec Jérôme Soupe de Véolia Eau : mise en place de la prochaine phase de diagnostics assainissements non collectifs à compter de janvier 2018 pour les installations visitées en 2008 et 2009.

·         Le 26 octobre, finalisation du bulletin municipal.

·         Le 27 octobre, vente aux enchères de la licence IV et du matériel du café Déal. La commune a fait l’acquisition de cette licence au prix de 2000 €.

·         Le 7 novembre, SIVOM : travaux réceptionnés. Eiffage propose des variantes au marché en cours avec de nouvelles solutions mieux adaptées au budget des communes et de la fréquentation des routes. Le suivi régulier des fossés et saignées permet une meilleure conservation des chemins.

·         Le 8 novembre, suivie de la tournée de ramassage des ordures ménagères avec l’entreprise Chamfray afin d’établir un diagnostic sur le parc, le contenu, le type et l’implantation des conteneurs afin d’étudier les possibilités d’amélioration du tri et de baisse des ordures ménagères.

·          Le 14 novembre, réunion conduite par Tous Paysans avec les associations Cantine en mouvement et Terroir en Saône et Loire qui ont présenté leur réalisation de plate-forme approvisionnée par des producteurs locaux afin de fournir les cantines en produits de qualité.

-          DECIDE d’appliquer une hausse de 2 % sur l’ensemble des tarifs de locations de la salle du Vieux Cuvage, de la salle Familiale, de la salle de repos et de la Maison des Associations.

-          APPLIQUE 2 % de hausse sur les concessions au cimetière et dispersion des cendres dans jardin du souvenir.

-          MAINTIENT la part fixe de la redevance assainissement collectif à 32 € et passe la part variable à 0,90 €/m3 d’eau consommé.

-          CREE 2 postes d’agents recenseur et FIXE le montant de leur rémunération.

-          DECIDE d’adhérer à la convention de participation proposée par le centre de gestion de Saône et Loire pour l’assurance « prévoyance » du personnel communal.

-          DECIDE d’adhérer au contrat du centre de gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP Assurances, pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents communaux affiliés à l’IRCANTEC et à la CNRACL à compter du 1er janvier 2018.

-          DECIDE de ne pas prendre l’extension « service plus maintenance » au contrat de maintenance du photocopieur de l’école.

-          RENOUVELLE la décision de rembourser les arrhes versées lors de la location de la salle du Vieux Cuvage lorsque la réservation est annulée pour des cas de force majeure.

-          APPROUVE les décisions modificatives qui lui sont présentées.

-          MET en place un forfait de gardiennage des chiens errants et FIXE ce forfait à 50 € par chien.

-          SOLLICITE l’Agence de l’eau Loire Bretagne afin d’obtenir une aide financière pour la réalisation des diagnostics assainissement non collectifs de 2018.

-          DENONCE la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme passée avec la DDT et CONFIE cette instruction au service commune ADS du Pays Charolais-Brionnais.

-          AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat d’abonnement aux prologiciels de la gamme COLORIS pour une durée de 3 ans.

-          DECIDE de céder à M. Eric GOULISSERIAN, le délaissé de chemin suite au redressement du chemin des Pierres.

-          FERA l’inventaire des propriétaires de terrains, intéressés par l’achat de chemins de desserte afin de regrouper les enquêtes publiques.

-          ACCEPTE le devis de l’entreprise BOURGEON TP pour la réalisation des saignées sur la commune.

-          ACCEPTE de distribuer à tous les Fleurandins un questionnaire réalisé par une personne potentiellement intéressée par l’installation d’un commerce en milieu rural.

-          NE PARTICIPERA PAS financièrement au voyage scolaire de 2 élèves scolarisés en classe de seconde au lycée de Notre Dame de Charlieu.

-          NE VERSERA PAS de subvention exceptionnelle au Refuge Fourrière : la commune versant chaque année une subvention de fonctionnement.

-          EST INFORME de la remise d’arbres aux 6 foyers de la commune, qui se sont installés suite à la construction de leur maison.

-          PREPARE le repas de Noël des plus de 70 ans ainsi que la distribution des colis.

-          EST INVITE :

·         Le 23 novembre par la société Eiffage

·         Le 25 novembre à la Sainte Cécile du Réveil Musicale de Marcigny

·         Le 5 décembre à une réunion à Virey-le-Grand sur le thème « Espaces publics apaisés pour des Centre-Bourgs dynamiques ».

-          RECOIT les remerciements de la famille Boisdron pour le cadeau que la commune a fait suite à la naissance de leur 3ème enfant.

-          FIXE les prochaines réunions de conseil aux 16 janvier, 27 février et 27 mars 2018.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  22 h 55.

Écrire commentaire

Commentaires: 0