Café-philo du 28 septembre 2017: Ni privés ni publics, y a-t-il place de nos jours pour des « communs » ?

 

 

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Ni privés ni publics, y a-t-il place de nos jours pour des « communs » ? Un puissant mouvement de renou­veau de la protection des objets et des formes de la propriété privée est en cours depuis au moins 1968. Cette année-là paraît l’article de G. Hardin, « La tragédie des communs ». Hardin présuppose que, selon la leçon de Malthus (Essai sur le principe de population, 1798), les populations croissent de façon exponen­tielle (comme 2 x 2 x 2...), et les ressources, de façon additive (comme 2 + 2 + 2...). Hardin affirme que l’usage commun de biens sur le modèle des pâtures traditionnelles conduit à leur ruine dès qu’un bénéfi­ciaire ajoute un animal : le bénéfice personnel qu’il y trouve est payé de la répartition de la perte sur chacun des usagers ; quand cela se répète, la pâture finit par ne plus pouvoir nourrir autant d’animaux.

 

La Cour suprême des États-Unis, le 16 juin 1980, a rendu un arrêt connu sous le nom de « arrêt Chakra­barty » (du nom d’un généticien). C’est la première décision autorisant la brevetabilité de la modification gé­nétique d’un vivant. Depuis cet arrêt, les brevets ne cessent de se multiplier, y compris sur des prélèvements effectués sur des humains vivants, parfois à leur insu (affaire John Moore, depuis 1976) ! De même que les « enclosures » ont fermé l’accès libre aux pâturages communs, les brevets ferment l’accès à des molécules génériques à une partie de l’humanité. On nomme parfois ce mouvement les « nouvelles enclosures ». L’équivalent contemporain des « communs » traditionnels est-il possible ?

 

Il convient de distinguer au moins deux espèces de communs : les communs fonciers et les communs « intellectuels ». Les premiers, ce sont surtout des forêts, des pâturages, des ressources en eau, des do­maines de pêche (lacs, rivières, mers, océans), les seconds, toutes sortes d’ « œuvres de l’esprit » (textes, musique, logiciels, quand leur source est ouverte et modifiable par tout un chacun), et aussi les gratuits véri­tables.

 

Ici se pose la question de l’inappropriable et de son dédoublement : inappropriable de fait, inappropriable de droit. Au XVIIIe siècle, on pensait l’eau inappropriable de fait, tellement il y en avait en excès par rapport aux besoins. On sait ce qu’il en est advenu depuis lors. Les biens communs de fait (il en reste de moins en moins...) sont les inappropriables de fait - au regard des moyens actuels de captation. Par exemple la lu­mière naturelle ou la pluie. Mais des moyens d’agir sélectivement sur l’état des nuages existent, et conduisent déjà à des risques géopolitiques sérieux.

 

Restent les communs de droit. Ce qui caractérise ces communs et les distingue d’autres appropriations, ce sont surtout leurs rapports à la « rivalité » et à l’ « excluabilité ». La rivalité signifie que le bien consommé par les uns n’est plus consommable pour les autres (nourriture, vêtements...) Un bien non rival reste dispo­nible pour d’autres, sous conditions (biens de type clubs, par exemple, pour lesquels il faut payer un droit [parcs privés, télévision à péage]). Les biens non excluables sont à la disposition de tous (routes sans péages, connaissance en libre accès...)

 

Tout ceci conduit à demander : à quelles conditions y a-t-il place de nos jours pour des « communs » ? E. Ostrom (1990) a étudié des milliers de communs de par le monde, sur plusieurs continents, et en a isolé quelques traits et conditions caractéristiques. Elle y trouve, entre autres, trois règles principales : connais­sance mutuelle des acteurs, règles édictées en commun et engagement de les respecter sous peine de sanctions, adaptation de ces règles à la nature physique des biens en question. Les communs ne sont donc pas universels, ils sont relativement locaux.

 

Il faut enfin remarquer que, dans les pays de droit écrit et unifié où la propriété est omniprésente, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales (voir Code civil, art. 713 et 714), la pratique des communs est moins aisée et moins fréquente que dans les pays de common law, où se maintiennent des particularismes. 

 

 

 

Philippe et Françoise Le Roux

 

 

 

Prochain café-philo le jeudi 26 octobre à 20 h., sur le thème : qu’est-ce qui fonde l’autorité ?