Communication Cabinet du Préfet, risques liés au démarchage

Le : 29 juin 2017 à 13:10 (GMT +02:00)
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 De : "Communication PREF71" <pref-communication@saone-et-loire.gouv.fr>
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 Objet : A l'attention des maires : risques liés au démarchage
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 Mesdames, Messieurs les Maires,
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> Depuis le 1er janvier 2017, le Direction départementale de la protection des populations a noté une augmentation des plaintes liées à des faits de démarchage à domicile dans le département de la Saône et Loire.
 
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> Ces faits concernent la fourniture de travaux de rénovation ou d’amélioration de l’habitat, notamment la pose de panneaux photovoltaïques, aux devis incomplets, et à la rentabilité très aléatoire voire mensongère. Il est souvent proposé de financer ces travaux par un crédit à la consommation, dont le contrat est présenté le jour même.
 
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> En plus d’une action visant à informer le grand public de ses droits et à le sensibiliser aux bons réflexes à adopter lors de ce type de démarchage (articles de presse), il est apparu essentiel de relayer cette information par votre intermédiaire.
 
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> En effet, ces travaux s’accompagnent de demandes d’autorisation de travaux qui vous sont adressées et pour lesquelles le consommateur a bien souvent donné mandat à l’entreprise, sans comprendre réellement la portée de cet élément. Il apparait que ces entreprises font souvent signer des bons de commandes sous couvert de projets d’étude de faisabilité. Le consommateur n’a pas la volonté d’engager les travaux demandés.
 
> Ces opérateurs indélicats cherchent ensuite à réaliser les travaux au plus vite pour éviter toute rétractation du consommateur.
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> Vous êtes donc invité, dans la mesure de vos possibilités, à la réception de la déclaration préalable de travaux déposée par un mandataire et portant notamment sur des opérations d’amélioration de l’habitat et d’éco-rénovation, à vérifier la volonté du propriétaire. En cas de démarchage abusif, celui-ci pourra vous adresser un courrier indiquant son opposition à la réalisation des travaux, vous permettant alors de refuser la déclaration.
 
> De même une attention particulière pourra être apportée aux demandes émanant de personnes vulnérables particulièrement ciblées par ce type de démarchage.
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 Pour toute question, les services de la DDPP restent à votre disposition au 03-85-22-57-00. 
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> Respectueusement,
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 Service de la communication interministérielle
> Cabinet du préfet
> 03 85 21 81 59