CR du conseil municipal - séance du 16 Mai 2017

 

 

PRESENTS : MATHIEU Georges, GIRARD Michelle, DESCHAVANNES Céline,  HUOT Eugène, BERNARD Jean-Paul, THIVEND Hélène, REPELLIN Jean-Yves, CHAMFRAY Sandrine, MALLAT Christophe, DURIX Agnès.

 

ABSENTS EXCUSES : VINCENT Daniel, DEMONT Henri, BAYLE Frédéric qui donne procuration à Christophe Mallat, GRAS François, BORNET Elsa.

 

Mme Sandrine Chamfray est élue secrétaire de séance.

 

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé, le CONSEIL MUNICIPAL :

 

-          PREND NOTE des comptes rendus de diverses réunions :

 

·         30 mars, SIEVS : vote des compte administratif et compte de gestion, les grosses conduites d’eau ont toutes été remplacées, débat sur les impayés.

 

·         30 mars, rencontre avec Mme Sciardet, nouvelle architecte des bâtiments de France, en présence de Figural, pour lui présenter la commune et ses projets.

 

·         03 avril : démarrage des travaux de mise en accessibilité des espaces publics. Les travaux des abords Eglise/Mairie se dérouleront du 09 mai à fin juin. Les réunions de chantier ont lieu les lundis à 11h et un suivi journalier est assuré par Georges Mathieu, Daniel Vincent, Eugène Huot et Henri Demont.

 

·         04 avril : visite technique du Clos Fleury avec les différents financeurs.

 

·         04 avril, commission sociale de la communauté de communes et ABISE : renouvellement de l’agrément de la CAF avec ABISE. Un questionnaire sera diffusé afin de cibler les nouveaux objectifs pour les jeunes et les personnes âgées.

 

·         05 avril : réunion afin de finaliser un plan d’utilisation des produits phytosanitaires sur la commune. Un document et un plan ont été remis à l’agent communal après signature.

 

·         07 avril : vu avec la société Hervier pour relever le dessin du cadran solaire. Un descriptif des travaux a été adressé à l’ABF pour avis.

 

·         10 avril, PLUI à Mailly : présentation des différents scénarios de développement par l’Atelier du Triangle.

 

·         18 avril : tirage au sort des jurés d’Assises à Chauffailles.

 

·         20 avril : rendez-vous avec Eiffage afin de définir les travaux Voirie à chiffrer.

 

·         24 avril, assemblée générale de l’office de tourisme de Marcigny-Semur : maintien des fréquentations étrangères, légère baisse des touristes français. L’OT fait la promotion de la région dans différents salons, un guide est en cours de réalisation.

 

·         25 avril : rendez-vous avec l’entreprise Potain pour étudier la dépose des 2 lampadaires EP mairie et SOCOTEC pour visite technique des travaux de mise en accessibilité en cours.

 

·         29 avril : rendez-vous avec l’entreprise Chavany pour chiffrage des travaux de fossés et bouchage des nids de poules.

 

·         02 mai, réunion commune avec les communautés de communes de Marcigny et Semur : présentation de la zone artisanale de Baugy, des budgets des 2 communautés et des divers investissements. La prochaine réunion aura lieu le 3 juillet et portera plus précisément sur le thème de l’environnement.

 

·         Le 6 mai, rencontre avec ABISE et Les Vies la Joie : bilan des activités périscolaires menées cette année scolaire et prévisions pour la rentrée 2017.

 

·         11 mai, Pass’Santé jeune : présentation des actions menées par cette structure d’accueil et de conseil qui oriente les personnes en fonction de leur âge, du sujet qui les intéresse et de leur domicile.

 

·         12 mai, assemblée générale de ABISE : bilan moral et financier, présentation des diverses actions menées.

 

-          VALIDE les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services assainissement collectif et non collectif de l’année 2016.

 

-          DECIDE de créer une voie douce entre la Mairie et la propriété de l’association Etoile de St Ambreuil (ex colonie) avec la restauration de l’ancien mur en pierre qui s’écroule et SOLLICITE le conseil départemental pour une subvention au titre de l’Appel à projets 2017.

 

-          DECIDE de soutenir le groupe UASL du conseil départemental, en adoptant le vœu que les élus ont déposé, relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires.

 

-          NE DONNE PAS UNE SUITE FAVORABLE à la demande de subvention émise par l’association Croix Rouge de La Clayette.

 

-          VALIDE le nouveau plan de financement de la réhabilitation des 2 logements dans le Clos Fleury et SOLLICITE une subvention FEADER de 50 000 € au titre du programme Leader du Pays Charolais Brionnais.

 

-          VALIDE les observations sur le document présenté par le comité de pilotage du PLUI relatif aux différents scénarios de développement qui seront communiquées à la communauté de communes de Semur, à savoir : assurer un niveau d’équipement numérique internet et téléphonique, respecter les prescriptions du SCOT, développement urbain : retenir la proposition de répartition pour les communes rurales (soit construction de 4 logements/an pour Fleury) avec une densité moyenne de 11 logements/ha sur 15 ans, Activités : répartition logique des entreprises artisanales avec seulement 3 petites zones d’activité sur le territoire et conforter les zones artisanales existantes.

 

-          VALIDE l’avenant N° 1 du Lot 7 Plomberie Sanitaire, EURL RIVOLLIER Jean-François pour un montant de + 919,60 € HT, soit + 1 103,52 € TTC, relatif aux travaux de Mise en accessibilité des espaces publics.

 

-          ARRETE les chemins qui seront inscrits au programme Voire du SIVOM 2017 : route de Coraton, route des Gros Buissons, Chemin du Bois Rouin, route de St Nizier (reprise des accotements), route des Fleuriats, ainsi que les fossés : chemin qui part du monument des Déportés, chemin des Gros Buissons, chemin du Rochet.

 

-          FIXE les réunions de préparation du bulletin municipal qui devrait être distribué début juillet.

 

-          DONNE tout pouvoir au Maire pour signer la convention avec la Coopérative scolaire pour l’utilisation des locaux scolaires lors de la fête de l’école du 30 juin.

 

-          EST INFORME :

 

·         que le maire a utilisé à deux reprises sa délégation de compétence pour des décisions de non-préemption suite à déclaration d’intention d’aliéner.

 

·         que la fête de l’école aura lieu le 30 juin suivie du pot de fin d’année offert par la municipalité.

 

-          PREND CONNAISSANCE :

 

·         du courrier de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale en réponse au courrier de Mme Edith Gueugneau, députée,  qui lui faisait part de l’inquiétude des maires de la circonscription concernant le problème de fermeture des écoles rurales.

 

·         du bilan 2016 de la bibliothèque : 143 lecteurs, 2 188 ouvrages prêtés.

 

·         de l’avis de la DDT stipulant « conforme » le système d’assainissement collectif effectué au titre de l’année 2016.

 

-          EST INVITE aux réunions suivantes :

 

·         Le 21 mai, à la journée du « Jeu pour tous » organisée par ABISE, à St Christophe-en-Brionnais « salle Bel air ».

 

·          Le 15 juin à la conférence débat sur les pesticides et la santé organisée par le SYMISOA à Chauffailles « espace du brionnais »

 

-          ORGANISE la tenue des bureaux de vote pour les élections législatives.

 

-          RECOIT les remerciements de la famille Tachon pour les gestes de sympathie qu’elle a reçus suite au décès de M. Jean Tachon.

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  22 h 15.