CR du conseil municipal - séance du 13 décembre 2016

 

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

 

 

 

PRESENTS : MATHIEU Georges, VINCENT Daniel, GIRARD Michelle, DEMONT Henri, DESCHAVANNES Céline,  BAYLE Frédéric, HUOT Eugène, GRAS François, BERNARD Jean-Paul, BORNET Elsa, REPELLIN Jean-Yves, CHAMFRAY Sandrine, DURIX Agnès.

 

ABSENTS EXCUSES : THIVEND Hélène, MALLAT Christophe qui donne procuration à Frédéric BAYLE.

 

M. Jean-Paul BERNARD est élu secrétaire de séance.

 

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé, le CONSEIL MUNICIPAL :

 

-          PREND NOTE des comptes rendus de diverses réunions :

 

·         27 octobre, réunion du Pays Charolais-Brionnais : ouverture d’un service de médecine générale au sein de l’hôpital de Paray-le-Monial début 2017 afin de désengorger les urgences, prévision d’augmentation des cotisations en 2017, renouvellement de la convention Pays d’Art et d’Histoire, remise des « trophées entreprises », rencontre autour de l’habitat à St Julien de Civry.

 

·         28 octobre, rencontre avec l’écrivain Louis Dubost à la bibliothèque de Fleury : assistance nombreuse.

 

·         04 novembre, rencontre avec M. Fuster, inspecteur de l’éducation nationale : la commune doit réfléchir à un projet scolaire pour l’avenir de ses 2 classes.

 

·         8 novembre, réunion pour le Blog avec les responsables des associations fleurandines afin d’élargir les sources d’informations et de sensibiliser sur l’importance de communiquer photos et petit commentaire après chaque manifestation.

 

·         11 novembre : remise de la médaille  à M. Guy Delangle pour 25 ans de Porte-drapeaux.

 

·         22 novembre, visite de la commune par l’Atelier du Triangle qui a été mandaté par la communauté de communes pour l’élaboration du PLUI.

 

·         23 novembre, Assemblée générale exceptionnelle du Réseau de Santé du Pays Charolais-Brionnais : validation des nouveaux statuts.

 

·         28 novembre, réunion SIVOM d’Iguerande : un nouvel appel d’offres sera lancé pour un an, reconductible 3 fois.

 

·         28 novembre, réunion OPAH à Marcigny : l’opération se terminera le 5 mars 2017, depuis le 05/03/2016, 53 nouveaux contacts.

 

·         30 novembre, ouverture des plis suite au marché d’appel d’offres relatif aux travaux de mise en accessibilité des lieux publics, aménagement des abords Eglise/Mairie et mise en sécurité du centre Bourg.

 

·         30 novembre, réunion avec SITEUM et PRAGMA, organisée par le Pays Charolais-Brionnais, qui nous ont présenté l’inventaire des zones d’activités.

 

·         1er décembre, commission environnement de la communauté de communes : renouvellement du marché de collecte, transport et traitement des déchets pour 3 ans renouvelable deux fois 1 an, l’option de ramassage des OM en latérale sera étudiée le premier trimestre 2017, baisse de 2 % des déchets ménagers, hausse des dépôts en déchetterie, bilan financier très positif, un seul broyage des déchets verts a été nécessaire cette année, le bilan des 9 sorties botaniques organisées pour les scolaires de la communauté de communes de Semur est positif, une enquête afin de recenser les besoins en formation au compostage va être lancée entre décembre 2016 et janvier 2017, les études concernant la construction en délégation de service public de la future usine de traitement des déchets avant enfouissement, sur un site à Autun, sont en cours. Les discussions sont engagées avec les collectivités voisines afin de compléter les apports PVC, papiers, cartons au centre de tri de Digoin.

 

·         2 décembre, ouverture des plis suite à l’appel d’offres pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et Eaux pluviales.

 

·         Le 5 décembre, réunion de la communauté de communes de Semur : rendu du diagnostic agricole par la chambre d’agriculture (diminution très importante du nombre d’agriculteurs, augmentation de leur surface agricole utile (SAU), 96 % de la SAU est en prairie, 35 % des exploitations sont en GAEC ou EARL, 36 % des chefs d’exploitation ont plus de 55 ans et 43 % ont une succession connue. 40 % de la population est retraitée, 61 % des achats sont faits en dehors du territoire) et du diagnostic « Activités économiques » réalisé par la CCI.

 

·         9 décembre, levée des réserves logements Clos Fleury.

 

-          VALIDE  le rapport d’analyse des offres relatif aux travaux de mise en accessibilité des lieux publics, d’aménagement des abords Eglise/Mairie et de mise en sécurité du centre bourg et attribue les marchés aux entreprises : COELHO (lots VRD, Gros œuvre et Carrelage), GONNET (lot Menuiserie Bois), MENIS (lot Plâtrerie peinture), VERVAS METAL (lot Métallerie), BELOT (lot Electricité) et RIVOLLIER (lot Plomberie Sanitaire),  pour un montant total de 99 038.72 € HT.

 

-          VALIDE le rapport d’analyse des offres relatif à la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales et attribue le marché au bureau d’études REALITES Environnement pour un montant de 33 258.00 € HT.

 

La commission travaux, fortement sollicitée pour ces dossiers, est vivement remerciée.

 

-          Suite à l’avis favorable du centre de gestion, DECIDE de mettre en œuvre le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) pour le personnel communal à compter du 1er  janvier 2017.

 

-          RENOUVELLE le contrat de maintenance logicielle du matériel informatique de la bibliothèque passé avec la société DECALOG.

 

-          CHARGE le centre de gestion de Saône et Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance pour couvrir les risques statutaires et maintien de salaire, auprès de compagnies d’assurance agréées.

 

-          DIT que le produit des ventes des concessions au cimetière sera intégralement versé au budget général à compter du 01/01/2017, suite à la dissolution du CCAS.

 

-          PREND connaissance :

 

·         d’une proposition de changement de photocopieur ; le conseil demande qu’un nouveau devis, en achat et en location, soit établi pour la prochaine réunion de conseil.

 

·         De la situation financière saine de la commune qui respecte les prévisions budgétaires votées en mars 2016.

 

·         Du rapport de synthèse 2015 du SYDESL.

 

·         Du courrier qu’Edith Gueugneau a envoyé à la ministre de l’éducation nationale sur la fermeture des petites écoles.

 

·         Du courrier de M. Jean-Loup Berry sur des décisions et actes pris par le conseil municipal.

 

 

 

-          EST INFORME :

 

·         que le maire a utilisé à une reprise sa délégation de compétence pour des décisions de non-préemption suite à déclaration d’intention d’aliéner.

 

·         Que les 4 logements communaux sont loués.

 

·         Des dates des élections en 2017 : présidentielles les 23 avril et 07 mai et législatives les 11 et 18 juin.

 

·         Que la cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le dimanche 8 janvier à 11h 30.

 

·         Qu’une réunion du collectif « Tous Paysans » aura lieu à Fleury le 04 janvier à 18h 30.

 

·         Que le repas de Noël des Aînés a été très apprécié. Michelle Girard remercie l’ensemble des bénévoles qui a participé à la réussite de cette journée.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  23 h 00.

 

 

 

Le Maire souhaite à tous de passer d’agréables fêtes de fin d’année.