CR du conseil municipal - séance du 5 juillet 2016

PRESENTS : MATHIEU Georges, VINCENT Daniel, GIRARD Michelle, BAYLE Frédéric, HUOT Eugène, GRAS François, BORNET Elsa, REPELLIN Jean-Yves, MALLAT Christophe, DURIX Agnès.

 

ABSENTS EXCUSES : DEMONT Henri, DESCHAVANNES Céline, BERNARD Jean-Paul,  THIVEND Hélène, CHAMFRAY Sandrine.

 

Mme Elsa BORNET est élue secrétaire de séance.

 

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé, le CONSEIL MUNICIPAL :

 

-          PREND NOTE des comptes rendus de diverses réunions :

 

·         24 mai, réunion avec Emmanuelle Limarre du CAUE, afin d’avoir un avis technique sur les projets d’aménagements des abords Eglise/Mairie, de la cour de la salle Familiale, des places et espaces communs avec l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires.

 

·         24 mai, tirage au sort des jurés d’assises.

 

·         30 mai, assemblée générale de l’ADMR de St Christophe.

 

·         2 juin : signature du prêt de 150 000 € avec le Crédit agricole.

 

·         2 juin, avis de Gérard Labrosse sur le fonctionnement du cadran solaire : léger décalage de 4 minutes vers midi. Le conseil pense qu’il n’est pas judicieux de budgéter des travaux de réglage.

 

·         4 juin, animation en déchetterie, assurée par la communauté de communes : succès mitigé de cette manifestation.

 

·         9 juin, assemblée générale du marché.

 

·         10 juin, réception des travaux réhabilitation de 2 logements dans le Clos Fleury : quelques réserves ont été formulées qui seront levées pour fin juillet.

 

·         13 juin, communauté de communes : présentation du 2ème contrat rivière commun au Sornin et au Jarnossin pour la période de 2017 à 2021, le cabinet du Triangle a été retenu pour l’élaboration du PLUI, les panneaux des Boucles vertes ont été mis en place les dépliants vont être élaborés, le recensement des exploitations agricole est terminé : 141 exploitations sur le canton de Semur contre 489 en 1988 avec un âge moyen de 51,3, accord pour la fusion des communautés de communes de Semur et Marcigny au 1er janvier 2019, projet de contrats de ruralité permettant de coordonner les moyens et les outils afin de développer les territoires ruraux.

 

·         20 juin, réunion des maires à Ste Foy.

 

·         21 juin, conseil d’école : les enfants ont visité le marché au cadran de St Christophe, le marais de Montceau-l’Etoile, les CE1-CE2-CM1 et CM2 sont allés voir l’exposition « Les femmes dans la Résistance » à Ligny. Le bénéfice des différentes ventes et de la fête de fin d’année a été reversé à la coopérative scolaire. Les effectifs pour la rentrée 2016 sont de 32 élèves contre 25 en 2015. Les activités péri scolaires sont reconduites.

 

·         30 juin, SMEVOM : des décisions importantes seront à prendre concernant la gestion du centre de tri à Digoin et la future installation de traitement des OM avant enfouissement. Les quantités d’ordures ménagères générées par les habitants du SMEVOM semblent insuffisantes pour envisager la création d’une unité de traitement des OM sur le territoire actuel du syndicat. Un rapprochement avec des collectivités voisines semble nécessaire pour optimiser les installations de traitement des OM et de tri.

 

·         Offre santé pour les 60 ans et plus : présentation des différents dispositifs de prise en charge, existants sur le secteur du Pays Charolais-Brionnais, par la CARSAT, MSA et RSI. Pour tout renseignement contactez le Réseau santé ou votre caisse de retraite.

 

·         Assemblée générale de l’office de tourisme de Marcigny/Semur : bilan financier équilibré, baisse de 8% des visites, participation de l’OT dans de nombreux salons, renouvellement du bureau.

 

·         Réunion de la commission environnement : finalisation des animations scolaires autour de la botanique, validation et lancement de l’appel d’offres ramassage et traitement des déchets de la communauté de communes.

 

-          ADOPTE les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service assainissement collectif et non collectif pour l’année 2015.

 

-          DECIDE de convoquer les propriétaires dont le système d’assainissement autonome n’a pas encore été contrôlé et de leur facturer (50 €) le déplacement de Véolia Eau si le rendez-vous n’est pas honoré.

 

-          APPROUVE la délibération du SIVOM qui maintient la date de sa dissolution au 1er janvier 2019 afin de régulariser en toute cohérence la partie administrative et comptable du SIVOM.

 

-          VALIDE les modifications des statuts de la communauté de communes avec la prise des compétences obligatoires : « Collecte et Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » et « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » ainsi que le transfert de la compétence « SDIS » des communes à la communauté de communes de Semur-en-Brionnais.

 

-          Après un débat argumenté, DECIDE, par 5 voix contre, 2 abstentions et 3 voix pour, de ne pas soutenir la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques d’été de 2024.

 

-          FIXE la participation financière qui sera demandée à M. Jean-Claude BERTHILLOT pour la pose de tuyaux et de concassé afin de permettre la création du fossé route de Fondgrain.

 

-          ACCEPTE le devis de l’entreprise Chavany pour les travaux de dérivation de l’eau de ruissellement du chemin de Fondgrain.

 

-          PREND CONNAISSANCE de la charte des collectivités pour une gestion éco responsable des déchets qui a été signée par les 133 communes du territoire du SMEVOM.

 

-          SOLLICITE une subvention auprès du conseil régional au titre du Plan de soutien lié à l’activité du BTP – Aménagement du territoire, pour les travaux nécessaires à l’Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite, inscrits dans l’Agenda d’accessibilité programmée de la commune.

 

-          APPROUVE les décisions modificatives qui lui sont proposées.

 

-          NE DONNE PAS SUITE à la demande de location de la banque réfrigérée de la commune par le comité des fêtes de St Christophe-en-Brionnais, pour les raisons suivantes : cette banque est déjà ancienne et ne supportera pas les transports. Le conseil proposera au président du comité des fêtes, de contacter l’association Legs Bouthier de Rochefort qui possède 2 remorques frigo.

 

-          ACCEPTE de prêter la salle Familiale à un groupe de fleurandins qui souhaite faire du théâtre comique.

 

-          EST INFORME :

 

·         que le maire a utilisé à trois reprises sa délégation de compétence pour des décisions de non-préemption suite à déclaration d’intention d’aliéner.

 

·         Que l’opération « Aménagement du centre bourg entre l’église et la mairie » a reçu une subvention de 6 651 € au titre de la DETR 2016.

 

·         Que le conseil départemental a été retenu pour effectuer le bilan 24 h du système assainissement collectif.

 

·         Que les appels d’offres pour le choix du bureau d’étude qui réalisera le schéma directeur assainissement et pour le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite seront lancés en septembre.

 

·         Du résultat des analyses effectuées sur un échantillon d’eau prélevé dans le cadre du contrôle sanitaire par l’Agence Régionale de Santé.

 

·         Que le notaire est toujours en attente de documents de l’association St Ambreuil pour terminer l’acte de vente.

 

·         Que les peintures de l’école seront réalisées en juillet.

 

-          EST INVITE :

 

·         Le 10 juillet, à l’inauguration de la 7ème rencontres européennes du Portrait photographique, à Bourbon-Lancy.

 

·         Le 10 juillet, à la marche organisée par le Sporting Club. La finale de l’euro sera retransmise sur écran salle Familiale.

 

·         Le 12 juillet, à l’inauguration de la montée en Très Haut Débit, organisée à Fleury, par le conseil départemental.

 

·         Le 19 juillet, à l’assemblée générale du CAUE, à Montceau-les-Mines.

 

·         Le 22 juillet, visite du jury de fleurissement de la commune.

 

·         Le 6 août, au vernissage de l’exposition-vente « Talents du Brionnais », qui se tiendra du 6 au 28 août à l’espace culturel Jean-Luc Popelin d’Iguerande.

 

·         Le 28 août, à la brocante organisée par l’association Cantine Scolaire.

 

-          RECOIT les remerciements de :

 

·         Des familles CHAMFRAY et DEMONT pour les gestes de sympathie qu’elles ont reçus à l’occasion des décès de M. Bernard CHAMFRAY et M. Noël DEMONT.

 

-          FIXE :

 

·         Les réunions suivantes : commission travaux le 13 septembre à 20h, conseil municipal le 29 septembre à 20h 30.

 

-          RAPPELLE aux différentes associations fleurandines qu’elles peuvent utiliser le blog de la commune pour la diffusion de leurs informations et manfestations.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le maire souhaite de bonnes vacances à tous, la séance est levée  22 h 45.