2016/05/19 CR du conseil municipal - séance du 19  mai 2016

PRESENTS : MATHIEU Georges, VINCENT Daniel, GIRARD Michelle, DEMONT Henri, DESCHAVANNES Céline, BAYLE Frédéric, BERNARD Jean-Paul, REPELLIN Jean-Yves, MALLAT Christophe, DURIX Agnès.

ABSENTS EXCUSES : HUOT Eugène, GRAS François, THIVEND Hélène (donne procuration à Céline Deschavannes), BORNET Elsa, CHAMFRAY Sandrine.

M. Frédéric BAYLE est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé, le CONSEIL MUNICIPAL :

-          PREND NOTE des comptes rendus de diverses réunions :

·         1er avril, assemblée générale du SYDESL : présentation de ses nouvelles compétences dans la gestion énergétique, l’assistance informatique des communes (logiciel permettant la commande des dépannages), la gestion de fonds attribués par la Région.

·         4 avril, SIVOM : vote des budgets 2016. Le préfet propose la dissolution du SIVOM au 1er janvier 2017.

·         5 avril, rencontre avec des responsables de la bibliothèque afin de présenter les nouveautés sur le Blog.

·         SMEVOM : vote des budgets 2016, sans augmentation des cotisations. Lancement d’un appel d’offres en septembre 2017 pour le renouvellement de la délégation de service public du centre de tri de Digoin exploité par SITA à ce jour. Etude d’un projet de centre de traitement des OM avant enfouissement. Réalisation d’une charte « éco-exemplaire » établie à destination des élus. Mise en place d’une commission consultative ENERGIE avec le SYDESL dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.

·         8 avril, réalisation des mesures thermiques des logements du Clos Fleury : résultats satisfaisants, nous permettent de percevoir la subvention maximum de la Région (80 000 €).

·         11 avril, communauté de communes : vote des comptes de gestion et des budgets sans augmentation des taux d’imposition. La consultation a été lancée avec une tranche ferme pour l’élaboration du PLUI et une tranche conditionnelle pour le volet paysager et architectural. Vif succès de la bourse aux vêtements et jouets à Anzy le Duc. Mise en route du 2ème contrat pour le SYMISOA. Projet d’élaborer des cartes répertoriant les circuits des boucles vertes sur les départements de la Loire, de l’Allier et de la Saône et Loire. Résultats 2015 du marché : + 2% d’animaux présentés, + 3% bovins maigres, - 4,5% d’animaux de boucherie. Les prix sont en baisse au 1er trimestre 2016, choix du bureau d’études TECTRA pour établir le DCE Traitement des déchets, planning des animations pour les scolaires.

·         14 avril, assemblée générale du syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin : vote des comptes administratifs et de gestion, ainsi que du budget primitif 2016. La société Secundo a été retenue suite à l’appel d’offres pour la réalisation du schéma directeur.

·         14 avril, commission Voirie : définition des travaux à inscrire au programme VOIRIE du SIVOM d’Iguerande pour chiffrage par Eiffage et Chavany.

·         18 avril, rencontre avec Didier Janiaud (responsable du centre de secours de Charlieu) : afin de faire le point sur les différentes interventions lors de l’incendie chez Mme Etaix. Le maire précise qu’il a envoyé un courrier demandant des explications sur ces interventions au SDIS 71 avec copie au Préfet, au président du conseil départemental, au sénateur et donne lecture de la réponse du colonel PIERI du SDIS 71 qui confirme que le centre de secours de Charlieu est compétent territorialement sur la commune de Fleury.

·         28 avril, PETR : point sur l’éco-conditionnalité.

·         28 avril, assemblée générale de l’ABISE : à noter une augmentation de la fréquentation, présentation du bilan des différentes animations de l’année et des projets, création d’un site internet.

·         3 mai, mesure de la couverture Mobile : suite au projet d’enlèvement de la cabine téléphonique du Bourg, des mesures ont été réalisées avec les 4 principaux opérateurs mobiles.

·         3 mai, commission environnement de la communauté de communes : une matinée d’animations à la déchetterie de St Julien est programmée le 4 juin 2016 dans le cadre de la semaine européenne du développement durable, renouvellement du marché du transport et traitement des ordures ménagères, du tri sélectif et de certains déchets issus de la déchetterie, définition du cahier des charges pour la consultation, présentation du bilan des déchets ménagers au 1er trimestre 2016, finalisation des animations scolaires de juin et octobre autour de la botanique.

·         12 mai, marché transport scolaire : ouverture des plis relatif au renouvellement du marché transport scolaire.

·         19 mai, comité territorial avec le SYDESL (distribution électrique) : recensement des besoins pour 2017 (renforcement du poste des Bois, déplacement et renforcement du transformateur du poste de Coraton). Le résumé de l’enquête Gaz réalisé sur Fleury leur a été transmis.

·         Assemblée générale de l’ADMR d’Iguerande : la fusion avec l’ADMR de Marcigny est prévue au 1er juin 2016. En 2015, le personnel de l’ADMR de Iguerande aura réalisé 2 028 h et aidé 13 personnes sur Fleury.

·         Commission agricole de la communauté de communes : recensement des exploitations (pour Fleury = 27 en 1988 et 3 en 2016). Les 2/3 des sièges ont disparu sur l’ensemble du canton, la moyenne d’âge est de 47 ans.

·         Commission Tourisme : des fiches recensant le petit patrimoine de chaque commune seront regroupées dans un répertoire qui sera diffusé au public.

-          VALIDE les avenants négatifs des lots Gros œuvre, Charpente, Menuiserie bois, Carrelage, Sols collés et Métallerie du programme de travaux du Clos Fleury.

-          CONTRACTE  un emprunt de 150 000 € sur 15 ans auprès du Crédit Agricole afin de financer les travaux de réhabilitation des logements du Clos Fleury, de mise en conformité « handicapés » des sanitaires et accès école, salle Vieux Cuvage, cheminement espaces publics et d’aménagement de la place Eglise/Mairie.

-          FIXE les loyers des 2 logements du Clos Fleury qui seront disponibles au 1er juillet 2016, comme suit : T1 = 48 m², 285 €, T3 = 88 m², 515 € (charges de chauffage et d’eau comprises).

-          VALIDE le rapport d’analyses des offres du marché transport scolaire et ATTRIBUE le marché à l’entreprise PEGUET de St Christophe en Brionnais pour une durée de 4 ans.

-          AUTORISE la bibliothèque à retirer de son stock, la liste de livres présentée.

-          PROPOSE d’inscrire la création de 2 ralentisseurs aux entrées du village (côté Charlieu et Ecole) au programme « Répartition des amendes de police » afin d’obtenir une subvention.

-          FIXE la participation financière qui sera demandée aux riverains pour la pose de tuyaux afin de permettre la création d’un fossé route de Fondgrain.

-          VALIDE le nouveau tableau des effectifs suite à la suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe temps complet et la création de 2 postes à temps non complet.

-          EST INFORME :

·         que le maire a utilisé à une reprise sa délégation de compétence pour des décisions de non-préemption suite à déclaration d’intention d’aliéner.

·         du problème de ruissellement des eaux de pluie rencontré par certains fleurandins. Des visites sur site seront programmées afin de trouver une solution.

·         que les élèves de l’école de Fleury ont assisté au marché au cadran et ont visité les marais de Montceau l’Etoile.

·         que les travaux de peinture des 2 classes de l’école et de la monté d’escaliers aux logements seront réalisés début juillet 2016.

·         Du résultat de la vérification annuelle de la conformité des performances du système de collecte des eaux usées et de la station d’épuration (lagunes).

·         De la demande d’autorisation d’un particulier de pouvoir exercer ses fonctions de transport de personnes. Réponse du conseil municipal : non, un service existe déjà avec Entr’aide Brionnaise.

·         Du projet de réfection du cadran solaire existant sur le mur de l’église et prend connaissance du devis établi par l’entreprise Hervier.

·         Du recensement qui sera réalisé sur les bâtiments communaux pour remplacer gratuitement par des Leds les ampoules E 27 et B 22.

-          EST INVITE :

·         Le 24 mai, à la réunion avec Emmanuelle Limard du CAUE afin de lui présenter, pour avis, le projet d’aménagement de la place Eglise/Mairie.

·         A une réunion d’information sur les offres et dispositifs permettant de sécuriser le maintien à domicile des retraités, à Paray le 02 juin.

·         Par la commission environnement, à l’animation en déchetterie avec présentation de la Charte des collectivités le 4 juin à St Julien de Jonzy.

·         A la réception des travaux Clos Fleury.

-          RECOIT les remerciements de :

·         De la famille DUPONT DE DINECHIN pour les gestes de sympathie qu’elle a reçus à l’occasion des décès de M. Guy Dupont de Dinechin.

-          FIXE :

·         les dates de réunions de préparation du prochain bulletin municipal

·         la prochaine réunion de conseil municipal au mardi 5 juillet 2016.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  23 h 30.