2016/03/31 CR du conseil municipal - séance du 31 mars 2016

 

 

PRESENTS : MATHIEU Georges, VINCENT Daniel, GIRARD Michelle, DEMONT Henri, DESCHAVANNES Céline, BAYLE Frédéric, HUOT Eugène, BERNARD Jean-Paul, THIVEND Hélène, BORNET Elsa, MALLAT Christophe,

 

ABSENTS EXCUSES : GRAS François, REPELLIN Jean-Yves (procuration à Daniel VINCENT), CHAMFRAY Sandrine, DURIX Agnès (procuration à Georges MATHIEU).

 

M. Christophe MALLAT est élu secrétaire de séance.

 

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé, le CONSEIL MUNICIPAL :

 

-          PREND NOTE des comptes rendus de diverses réunions :

 

·         Commission travaux du 11 février : le planning et le budget des travaux de réhabilitation des logements du Clos Fleury sont respectés (mise en location à compter du 1er juillet 2016) les réunions de chantier se déroulent tous les mercredis à 16h 30, présentation des estimations des programmes de travaux à proposer pour le budget 2016 (accessibilité handicapés, place Eglise/Mairie, voirie, schéma départemental d’assainissement et divers travaux d’entretien de bâtiments), avec définition des financements possibles.

 

·         Commission environnement de la Com Com du 16 février : prévoir l’appel d’offre pour le renouvellement du marché de collecte et traitement des OM si la fusion avec la communauté de communes de Marcigny n’était pas validé avant 2019, bilan 2015 (tonnage des OM stable, hausse des emballages, baisse de la ferraille), orientations budgétaires 2016, les journées environnement 2016 auront pour thème « la botanique » et 5 projets seront proposés aux enseignants.

 

·         Expo des peintures de Claudine Lacroix : chez Bébelle le 20 février.

 

·         Vernissage expo « Mordu de Gravure » de la bibliothèque : le 27 février. Des ateliers d’initiation à la gravure auront lieu les 30 avril et 1er mai 2016, salle Familiale, avec une quinzaine de participants.

 

·         Communauté de communes du 22 février : vote des comptes administratifs, présentation du cahier des charges relatif à la consultation de bureaux d’études pour le futur PLUI, visite du marché au cadran par les écoles, sortie du calendrier des manifestations, inauguration des locaux d’ABISE où l’assistante sociale ainsi que la mission locale tiennent une permanence, le nombre d’animaux présentés au marché est en hausse mais baisse du prix moyen des animaux.

 

·         Association Refuge Fourrière, le 24 février : vote des CA et budgets, 95 communes adhérentes, légère augmentation de la cotisation afin de faire face à la hausse des pensionnaires.

 

·         Assemblée générale du Legs Bouthier de Rochefort, le 25 février 

 

·         Repas contés, le 26 février : organisé par la bibliothèque, chez Bébelle, ce repas a réuni 35 personnes dans une très bonne ambiance.

 

·         Présentation et étude du schéma départemental d’amélioration d’accessibilité des services au public le 1er mars à Charolles par le sous-préfet et de conseiller départemental.

 

·         Commission communale des impôts directs, le 8 mars : mise à jour annuelle des données cadastrales en présence du géomètre du centre des impôts fonciers de Charolles.

 

·         PETR le 2 mars : première réunion du groupe de réflexion sur l’éco-conditionnalité des aides Région et Leader.

 

·         PETR le 17 mars : installation de la commission ENERGIE au Pays à laquelle Daniel Vincent représentera la communauté de commune de Semur.

 

·         Conseil d’école le 17 mars : 25 élèves, présentation du projet d’école pour la période 2015-2018, rédaction d’un Plan de Mise en Sécurité face aux Risques Majeurs, projets pour cette fin d’année scolaire (la grande lessive, visite du mémorial de Thel, visite du marché au cadran, sortie botanique au marais de Montceau l’Etoile, vente de pizza, renouvellement des ordinateurs déficients. La fête de l’école est prévue le 18 juin avec des jeux, une animation musicale en fin d’après-midi et un karaoké.

 

·         Soirée choucroute de la cantine le 19 mars : bonne ambiance et succès pour ce repas.

 

·         SIAH à Marcigny le 29 mars : vote du compte administratif, du compte de gestion et du budget 2016. L’ANAH participe encore une année de plus pour les travaux d’amélioration de l’habitat, 37 dossiers supplémentaires sont fixés comme objectif.

 

·         Réunion avec les conseillers départementaux le 29 mars : présentation du programme « Appel à projets départemental 2016 » en soutien à l’investissement  des communes. La commune déposera un dossier pour l’aménagement de l’espace Mairie-Eglise pour le 31 mai ; les travaux devront être réalisés pour le 1er avril 2017.

 

·         Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin le 31 mars : présentation du compte administratif et du budget 2016, travaux d’étanchéité sur le château d’eau de Ste Foy et la station de St Maurice.

 

·         SYDESL : ses compétences sont élargies à tous les secteurs de l’énergie.

 

-          VOTE le budget primitif 2016 de l’assainissement pour un montant de 29 781,60 € en section de fonctionnement et 45 873 € en section d’investissement.

 

-          ACCPETE les modifications apportées aux restes à réaliser 2015 qui seront repris dans le budget primitif 2016 de la commune.

 

-          ATTRIBUE et VOTE les subventions qui seront versées en 2016 aux différentes associations.

 

-          VOTE le budget primitif 2016 de la commune pour un montant de 520 426,06 € en section de fonctionnement et 306 521,72 € en section d’investissement, avec une poursuite des investissements sans incidence sur l’endettement.

 

-          MAINTIENT, compte-tenu de la bonne gestion et des finances très saines de la commune, les taux d’imposition pour 2016 comme suit : TH= 13.98 %, TFPB = 11.90 %, TFPNB = 37.09 % et CFE = 17.57 %.

 

-          DECIDE d’inscrire les travaux d’aménagement des abords de l’église et de la mairie ainsi que la réalisation de 2 ralentisseurs aux entrées du village, au programme « Appel à projets départemental 2016 » pour un montant total d’environ 50 000 € HT.

 

-          VALIDE les avenants des lots Gros œuvre, Charpente, Menuiserie bois et Plomberie-sanitaire du programme de travaux du Clos Fleury.

 

-          EXAMINE le plan de bornage délimitant le bâtiment Eglise et CLASSE la partie de terrain dégagé par ce nouveau découpage dans le domaine public communal.

 

-          ACCEPTE les termes de la convention de délégation de compétence relative au service de transports scolaires qu’il y a lieu de renouveler avec le département pour une durée de 4 ans.

 

-          ACCEPTE la convention qu’il y a lieu de passer avec la commune de Marcigny suite à la dissolution du SIVOS, pour la gestion des frais de fonctionnement du gymnase municipal. La participation financière étant calculée par rapport aux nombres d’élèves fréquentant le collège Jean Moulin.

 

-          NE SOUHAITE PAS, pour cette année, signer la convention avec le département pour une mission d’assistance technique à l’assainissement non collectif.

 

-          REPORTE à la réunion de conseil du mois de juillet la décision de dissoudre le CCAS afin d’étudier cette possibilité avec les membres de la commission d’administration.

 

-          DEMANDE l’interdiction d’afficher sur la vitre du pont bascule.

 

-          VALIDE les propositions de l’architecte concernant le choix des peintures, carrelage et faïences  des logements du Clos Fleury.

 

-          EST INFORME :

 

·         que le maire a utilisé à deux reprises sa délégation de compétence pour des décisions de non-préemption suite à déclaration d’intention d’aliéner.

 

·         que suite à l’étude réalisée par la Banque Populaire de Bourgogne, les emprunts en cours ne seront pas renégociés.

 

·         que les travaux de réfection des portes de l’école seront réalisés pendant les vacances de pâques.

 

·         de la décision d’Orange d’enlever la cabine téléphonique du Bourg et du courrier de refus que le Maire leur a envoyé.

 

·         du rapport annuel de visite des lagunes

 

·         que la commune a reçu du département, un prix pour le fleurissement 2015 de 326 €

 

·         qu’une quinzaine de personnes participeront à l’atelier sur les gravures organisé par la bibliothèque

 

·         que le blog de la commune est vivant grâce à une mise à jour régulière

 

·         qu’une réflexion sera conduite sur la mise en place de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » sur le bâtiment Mairie.

 

-          EST INVITE :

 

·          à la prochaine session de l’Université Rurale du Brionnais, le 22 avril 2016 à Ligny-en-Brionnais

 

·         A la journée de formation sur le la thématique « la place des arbres dans nos villages », le 14 avril 2016 à St Vallier

 

-          RECOIT les remerciements de :

 

·         M. et Mme PERRIN pour le colis de Noël

 

·         De la famille DEMONT pour les gestes de sympathie qu’elle a reçus à l’occasion des décès de Mme Martine DEMONT de St Nizier.

 

-          FIXE une réunion de la commission voirie le 14 avril à 18 h, afin de préparer le programme 2016.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée  23 h 30.